Mentions-legales

1. PROPRIÉTÉ

CRTS a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuées sans l'accord préalable et écrit de CRTS.

La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins), dont CRTS est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de CRTS.

La dénomination CRTS, le logo CRTS ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par CRTS Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de CRTS est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de CRTS ou de tiers ayant autorisé limitativement CRTS à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de CRTS, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

2. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

CRTS ne garantit pas l’actualité, ni le caractère correct et complet ou la qualité des informations mises à disposition. CRTS exclut toute responsabilité à cet égard.

En effet, les informations présentes sur le site Web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu, ni leur exactitude ne peuvent être garantis. En conséquence, les informations contenues, dans ce site, ne lient pas contractuellement CRTS.

Toutes les informations sont données conditionnellement, sans engagement et ne peuvent en aucun cas être comprises comme des garanties ou promesses. CRTS se réserve le droit de modifier, compléter ou effacer des informations, à tout moment et sans préavis.

CRTS ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus.

3. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations recueillies sur le site www.freresdesang.ma font l’objet d’un traitement destiné à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

4. DROITS D'AUTEUR ET AUTRES DROITS

Le contenu de ce site Internet est la propriété exclusive de CRTS, d’autres sociétés du groupe CRTS ou de tiers et ne doit être ni copié, ni diffusé, modifié ou rendu accessible à des tiers dans des buts commerciaux sans l’accord écrit préalable de CRTS.

Les textes, graphiques, bandes sonores, animations, screensavers, séquences vidéo, etc. font en principe l’objet d’une protection du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Les marques commerciales sont protégées selon le droit des marques.

5. LIENS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le site internet ne sauraient engager la responsabilité de CRTS, notamment sa responsabilité, au regard de l’ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. CRTS décline toute responsabilité s’agissant des liens hypertextes qui peuvent apparaître sur le site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation préalable.

6. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Casablanca.